1. Parties
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par In’Site (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »).Coordonnées du Prestataire :
Adresse : 15 rue du Maréchal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 06 84 79 91 61
Email : insiteexperts@gmail.com
‍2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire conçoit, développe, livre et maintient des sites web et prestations digitales (site vitrine, refonte, intégration, maintenance, SEO de base, etc.) pour le Client.
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3. Offre et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat écrit précisant périmètre, livrables, planning, prix, conditions de paiement et options éventuelles (hébergement, nom de domaine, maintenance). Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours. La validation du devis vaut acceptation des CGV.
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4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont en euros, HT ou TTC selon devis. Sauf accord contraire indiqué au devis :acompte à la commande : 30 % à la signaturesolde à la livraison ou selon échéancier convenuPaiement par virement, carte (via prestataire de paiement) ou autre moyen convenu. En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s’appliquer.
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5. Délais et livraison
Les délais commencent à compter de la réception par le Prestataire de tous les éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Ils sont indicatifs. Tout retard causé par un défaut de transmission ou de validation du Client suspend d’autant les délais.
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6. Contenus fournis par le Client
Le Client fournit textes, images, logos, polices et garantit détenir les droits nécessaires. Le Prestataire n’est pas responsable des contenus fournis ni des réclamations de tiers liées à ces contenus.
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7. Révisions et validations
Le devis précise le nombre d’allers-retours inclus (par exemple 2 séries de modifications). Toute demande hors périmètre ou au-delà des révisions incluses fera l’objet d’une facturation complémentaire.
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8. Hébergement et nom de domaine
Lorsque l’hébergement et/ou le nom de domaine sont inclus, ils le sont pour la durée précisée au devis (souvent 1 an). Le renouvellement ultérieur est à la charge du Client, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire peut recommander des prestataires tiers ; le choix final revient au Client.
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9. Propriété intellectuelle
Après paiement complet des sommes dues, le Client obtient un droit d’utilisation des livrables dans le cadre de son activité. Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, composants réutilisables, gabarits, bibliothèques et codes génériques, sauf cession expresse convenue par écrit.
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10. Maintenance et support
La maintenance, les évolutions et le support applicatif font l’objet d’un contrat distinct ou d’options précisées au devis (période, périmètre, délais d’intervention). Les interventions hors contrat sont facturées selon le tarif en vigueur.
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11. Garanties et limitations
Le Prestataire exécute sa mission selon les règles de l’art. Aucun positionnement SEO précis n’est garanti. La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée. Aucune indemnisation des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, de données) n’est due.
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12. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles ou dont la nature l’exige, pendant et après la mission.
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13. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier la prestation. Les prestations réalisées restent dues au prorata.
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14. Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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15. Données personnelles
Le traitement des données s’effectue conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Client demeure responsable des données de ses propres clients.
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16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des juridictions du ressort du siège du Prestataire.
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17. Acceptation
La signature du devis ou la validation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Coordonnées du Prestataire pour toute question :
insiteexperts@gmail.com – 06 84 79 91 61 – 15 rue du Maréchal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye